Vie privée et science : un perpétuel exercice d'équilibre

2 DATES - 2 INITIATIVES

27 NOVEMBRE 2008
Présentation de la brochure "Vie privée : le vade-mecum du chercheur"

Au cours des dernières années, les procédures strictes en matière de protection de la vie privée instaurées par la Commission ont provoqué une certaine agitation parmi les chercheurs. Ces règles semblaient si contraignantes, spécialement pour l'accès aux données du Registre national, qu'elles compromettaient la possibilité de mener une recherche selon une méthode scientifiquement légitimée. Cette critique a retenu toute l'attention de la Commission et celle-ci a entamé une concertation, tant en interne qu'avec le monde de la recherche, afin de trouver une solution.

Cette concertation a donné lieu à la rédaction d'un vade-mecum qui informe le chercheur des dispositions légales qui lui sont applicables lors d'une recherche au cours de laquelle on utilise des données à caractère personnel en général et plus particulièrement des données du Registre national.

Le 27 novembre 2008, la Commission a organisé une réunion d'information où cette brochure a été présentée au secteur et spécialement aux personnes qui ont été désignées par leurs organismes de recherche respectifs (universités ou certaines autorités) pour défendre la protection de la vie privée au sein de leur organisme dans le cadre d'activités de recherche. Cette réunion s'est tenue à la salle de congrès du Centre d'Études et de Documentation Guerre Et Sociétés contemporaines. La Commission espère qu'avec le temps, la fonction de ces personnes évoluera vers ce que l'article 17bis de la loi vie privée appelle un "préposé à la protection des données".

5 DÉCEMBRE 2008
Journée d'étude portant sur la législation sur la protection de la vie privée et la recherche historique

Quiconque procède à une recherche historique est de plus en plus souvent confronté à des restrictions, voire même à l'interdiction de consulter des sources pour des raisons de protection de la vie privée. Les questions de savoir si des restrictions sont imposées et si oui, lesquelles, ou si ces restrictions sont les mêmes dans des situations comparables et si les mêmes règles sont d'application pour tous les types de recherche historique n'ont pas encore été examinées. C'est la raison pour laquelle le Centre d'Études et de Documentation Guerre Et Sociétés contemporaines (CEGES) et la Commission ont organisé à la mi 2008 une enquête sur les expériences d'historiens professionnels, d'étudiants en histoire, de spécialistes régionaux de la population et de ses us et coutumes, de généalogistes et d'auteurs de fiction par rapport à la législation sur la protection de la vie privée. Un taux de participation important a été enregistré pour l'enquête qui a été réalisée en collaboration avec les différentes associations, les différents éditeurs et les différentes universités.

Le 5 décembre 2008, la Commission et le CEGES ont organisé dans la salle de congrès du CEGES une journée d'étude au cours de laquelle les résultats de l'enquête ont été présentés et où les points problématiques ont été épinglés. Ainsi, il est apparu que la législation sur la protection de la vie privée n'est pas la seule à poser des problèmes, d'autres législations imposent également des restrictions ou sont interprétées comme telles par des propriétaires d'archives ou des organismes d'archivage ou des personnes et organismes qui conservent des archives. Ces législations (relatives aux registres de la population et aux registres d'état civil, la loi relative aux Archives) et la législation sur la protection de la vie privée ont également été expliquées lors de cette journée d'étude. Le président de la Commission a clôturé la journée d'étude par des propositions qui peuvent répondre aux questions des chercheurs.