Renvois
Photos de classe sur Internet
Une école peut-elle publier des photos de ses élèves sur son site web ?
La rentrée est pour bientôt et ce simple constat constitue à lui seul une source d'angoisse pour bon nombre de parents et d'enfants ! La Commission ne désire assurément pas aviver le stress qui vous envahit peut-être à l'approche de la nouvelle année scolaire mais elle juge le moment opportun pour s'attarder quelque peu sur une pratique qui tend à se répandre dans le milieu scolaire.
Pour se faire connaître, de plus en plus d'écoles ont recours à Internet et se dotent de sites web attrayants, conçus avec professionnalisme et fréquemment agrémentés de photos d'élèves.
La plupart du temps, ces écoles négligent le fait que la mise en ligne de telles photos n'est envisageable que sous certaines conditions. La Commission croit donc utile de faire le point sur ce thème, d'autant que des questions lui ont déjà été posées à ce sujet.
La publication de photos de classe étant un traitement de données à caractère personnel, elle entre dans le champ d'application de la Loi vie privée et ne peut être considérée comme admissible que dans certains cas.
En principe, elle ne pourra être envisagée qu'à la condition d'obtenir à cet effet le consentement indubitable de chaque élève concerné – ou de son représentant légal. Ce consentement doit être libre (aucune pression ne peut être exercée pour l'obtenir), spécifique (la photo ne peut pas être utilisée à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été donné) et informé.
Parmi les élèves concernés, beaucoup sont des mineurs n'ayant pas encore atteint "l'âge de discernement" (qui se situe généralement entre 12 et 14 ans). Dans ce cas, il faut non seulement obtenir leur accord mais aussi celui de leurs parents.
D'un point de vue pratique, il ne suffit pas de faire signer au début de l'année scolaire une autorisation générale couvrant en même temps d’autres activités des élèves. Le document à signer devra par exemple se référer de façon précise au(x) type(s) de photos qui seront diffusées sur Internet et au but de cette diffusion.
Il est important de noter qu'à l'instar de tout autre traitement automatisé de données à caractère personnel, la publication sur Internet de photos de classe doit en principe faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission.
Outre la Loi vie privée, on peut également invoquer le droit à l'image, en vertu duquel c'est à l'intéressé lui-même qu'il revient de décider si des photos peuvent être prises et de déterminer l'utilisation qui peut en être faite – autoriser la prise de photos n'équivalant pas à accepter leur publication. Le principe selon lequel un mineur peut donner son consentement dès qu'il a atteint "l'âge de discernement" se retrouve dans le droit à l'image.
