Pleins feux sur
Chaque mois, nous braquons les projecteurs sur un sujet ou un événement - national ou international - en rapport avec la protection des données à caractère personnel.
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Privacy & Data Protection Day : à vous de décider ! Depuis quelques années, la date du 28 janvier est l'occasion de prendre le temps réfléchir à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. "Cela a-t-il encore un sens, avec toutes ces histoires de Big Brother ?", vous demandez-vous ? Une caméra de surveillance à chaque coin de rue, la levée du secret bancaire et Facebook et Twitter qui semblent régir nos existences ... Sachez-le, cher lecteur, les organisations qui participent à cette Journée de la Protection de la vie privée et des données (tant des institutions publiques que des organisations privées et la société civile) restent néanmoins convaincues que la vie privée n'est pas morte. La Commission de la protection de la vie privée estime, quant à elle, que c'est à vous de décider. |
janvier 2012 |
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Protection du droit fondamental à la protection des données personnelles dans l’UE Le rôle de la Charte et de l’Agence européennes des droits fondamentaux. |
décembre 2011 |
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Recherche : les règles à connaître Le congrès scientifique organisé par la Commission en novembre de l'année dernière a confirmé que la plupart des chercheurs ont une connaissance insuffisante des règles en matière de vie privée et qu'ils les respectent et les appliquent encore moins. La Commission a dès lors estimé qu'ils avaient besoin d'un soutien supplémentaire. Les collaborateurs de la Commission qui ont suivi ce congrès de près ont rédigé, en collaboration avec l'ex-commissaire et sociologue Erik Van Hove, deux brochures, une pour la recherche historique et une autre pour la recherche biomédicale, qui répertorient les règles et les expliquent à nouveau. |
novembre 2011 |
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Transférer des données à caractère personnel à l'étranger La mondialisation des échanges économiques a multiplié les flux de données à
caractère personnel hors de nos frontières. Les entreprises sous-traitent
régulièrement certaines de leurs activités (ex : le payroll, les call centers
clientèle, etc ) auprès de sociétés basées dans des pays émergents. En Belgique,
celui qui traite des données, "le responsable de traitement", doit veiller à
protéger les intérêts de la personne concernée auprès du destinataire des
données à l'étranger. |
octobre 2011 |
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Publication du rapport annuel 2010 Pour la Commission, l'année 2010 a été placée sous le signe de rencontres internationales, avec un atelier interactif de deux jours qui a réuni à Bruxelles les collègues des autres commissions vie privée européennes ainsi qu'un congrès scientifique avec des experts européens de la recherche et de la vie privée. Le rapport annuel 2010 ne pouvait dès lors pas être rédigé sans relater ces événements, tout en faisant bien sûr la part belle aux activités nationales de la Commission. |
septembre 2011 |
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Les européens fournissent leurs données à caractère personnel, mais à contrecoeur Que pensent les citoyens européens de la protection des données à caractère personnel et dans quelle mesure sont-ils conscients de leur identité électronique ? Dans un nouveau sondage Eurobaromètre européen, les européens ont été interrogés sur ce thème et la réponse à cette question a été résumée comme suit par Viviane Reding, commissaire européen à la Justice : "La plupart des gens ont l'habitude de communiquer des données à caractère personnel lorsqu'ils font des achats en ligne ou utilisent des sites de réseaux sociaux. Toutefois, ils sont également soucieux de la manière dont ces données seront utilisées et ont le sentiment qu'ils ne peuvent pas toujours tout contrôler." |
août 2011 |
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Consultation publique "cybersurveillance" Toute personne qui suit la problématique relative à la cybersurveillance ou au contrôle de l'employeur de l'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique par les travailleurs sait peut-être que la Commission vie privée s'est déjà prononcée à plusieurs reprises sur ce sujet. Toutefois, il reste d'actualité, raison pour laquelle la Commission a pris l'initiative de réexaminer minutieusement la problématique de la cybersurveillance. Cet examen a abouti à un dossier volumineux constitué d'un rapport juridique détaillé et d'une série de recommandations pratiques et juridiques. |
juillet 2011 |
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Commentaire de la Loi vie privée C'est avec une certaine fierté que la Commission vous présente une référence importante concernant la loi vie privée : dans la série "Les Codes commentés", un ouvrage a été publié récemment aux éditions Larcier. Intitulé "Protection des données à caractère personnel", il a été rédigé par madame Valérie Verbruggen, juriste au Secrétariat de la Commission, en collaboration avec plusieurs autres collaborateurs de ce Secrétariat. |
juin 2011 |
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Prochainement, Google Street View, un service permettant un visionnage à 360° de photos de rues à hauteur d’yeux, sera également disponible pour le territoire belge. Google a lui-même mis des informations supplémentaires en ligne sur le site Google Maps concernant la manière dont ce service fonctionne. Google Street View est déjà disponible notamment pour les États-Unis, le Canada, l'Australie et le Japon. Dans une première phase, ce service vise principalement des grandes villes. À terme et dans la mesure du possible, le but est de montrer toutes les rues du monde. |
mai 2011 |
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Vous étonnez-vous parfois aussi de recevoir soudainement des publicités dans votre boîte aux lettres, alors que vous ignorez la manière dont l'expéditeur a obtenu votre adresse ? Souhaitez-vous également savoir pourquoi on vous demande certaines données et savoir ce qu'il en adviendra ? Vous en avez tout à fait le droit : dès que quelqu'un traite des données à caractère personnel vous concernant (comme par exemple votre nom, votre prénom et votre adresse), vous devez en effet pouvoir exercer le contrôle nécessaire à cet égard. |
avril 2011 |
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L’accès indirect à vos données gérées par les services de police et les services de renseignements Si vous pensez, pour des raisons légitimes, que vous êtes peut-être enregistré dans la Banque de données Nationale Générale (BNG) de la police fédérale (par exemple, vous faites l’objet de fouilles systématiques en cas de contrôle d’identité, etc.), dans la base de données de la Sûreté de l'État, ou encore dans le Système d'information Schengen, la Commission vie privée procédera aux vérifications nécessaires si vous en faites la demande. |
mars 2011 |
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Lorsque vous envoyez votre enfant à l'école, la vie privée n'est pas forcément votre plus grande préoccupation. En effet, vous pouvez penser à juste titre que la défense des intérêts de votre enfant fait partie de la mission d'en seignement de l'école. Mais peut-être vous êtes-vous déjà quand même posé quelques questions concernant le dossier de votre enfant, par exemple lorsqu'il a changé d'école. La protection des données d'élèves ne s'avère pourtant pas toujours si simple. Dès lors, la Commission énumère ci-après les principales règles dans ce contexte . |
février 2011 |
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"Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la
concernant." |
janvier 2011 |
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Congrès recherche scientifique et vie privée Les 22 et 23 novembre ont été des journées éminentes pour la Commission. Le congrès scientifique qui a eu lieu peut véritablement être qualifié de succès. Par ce congrès, la Commission cherchait à jeter un pont entre le monde de la vie privée et celui de la recherche scientifique. |
décembre 2010 |
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La Commission lance la campagne 'je décide' en milieu scolaire Dans le courant du mois d'octobre, la Commission lance une campagne axée sur les écoles secondaires au Nord et au Sud du pays. À présent que l'effervescence de la rentrée scolaire est un peu retombée, la Commission estime que le moment est venu d'attirer l'attention des écoles – en tant qu'établissements d'e nseignement investis d'un rôle éducatif majeur – sur la conscientisation des jeunes au respect de la vie privée. |
octobre 2010 |
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Publication du Rapport annuel 2009 Le mois dernier, la Commission a publié son Rapport d'activités pour l'année 2009. Comme de coutume, il recueille pour l'année écoulée les principaux avis, recommandations et autorisations de la Commission et des comités sectoriels et donne un aperçu de leurs activités les plus marquantes. Cerise sur le gâteau, il reprend également des graphiques qui présentent le tout de manière visuelle. |
août 2010 |
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Vous envisagez d'acheter un nouvel appareil photo numérique avant de partir en vacances. Vous allez peut-être consulter le site Internet d'un magasin multimédia. Choisir et comparer depuis son fauteuil est en effet un des avantages d'Internet. Mais appréciez-vous tout autant qu'un peu plus tard, en visitant un autre site Internet, une publicité pour une certaine marque d'appareils photo numériques apparaisse soudainement ? Si vous préférez éviter ce genre de publicité, ce qui suit vous intéressera. |
juillet 2010 |
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Déclaration de surveillance par caméra Vous disposez, depuis plusieurs années, d'une caméra de surveillance dans votre habitation, votre entreprise ou votre administration. Êtes-vous certain d'être en ordre avec la nouvelle Loi caméras ? Cette loi, entrée en vigueur le 10 juin 2007, avait prévu une période transitoire de 3 ans pour permettre à tous ceux qui disposaient déjà d'une caméra de surveillance avant cette date de se mettre en ordre avec la nouvelle loi. Cette période transitoire expire le 10 juin prochain et le moment est donc opportun pour rappeler cette loi au bon souvenir de tous. |
mai-juin 2010 |
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La Commission vie privée émet une recommandation relative à la télébilletique Dans un certain nombre de pays européens, il est déjà possible d'acheter des titres de transport électroniques. Si vous vous êtes rendu récemment à Paris, vous y avez peut-être découvert le système Navigo. L'homologue londonien est la Oyster Card. L'utilisation de ce type de titres de transport est à présent aussi envisagée par les sociétés belges de transport. |
avril 2010 |
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21e Case Handling Workshop – Bruxelles, 18 & 19 mars 2010 Le "case handling workshop" est une rencontre plutôt informelle qui se déroule deux fois par an, à chaque fois dans un autre pays hôte et qui rassemble les collaborateurs des DPA européennes. Ce printemps, c'est au tour de la Commission vie privée belge d'organiser ce workshop. |
mars 2010 |
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'Je décide' – être jeune et protéger sa vie privée À première vue, il semble y avoir une contradiction : la Commission, à la fo is "gardienne" de la vie privée et partisane des nouvelles technologies, qui représentent pourtant souvent une menace pour la vie privée. |
janvier 2010 |
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Emilie (15) nous explique ce qu'est pour elle la vie privée… "Je sais très bien que ma vie privée doit être respectée, que c'est un droit.
Quand je dis que je veux la paix, on doit donc me laisser en paix. De toute
façon, sur Facebook et MSN je n'ai de contacts qu'avec des gens que je connais.
A part Anne-Line. Et ma meilleure amie pense d'ailleurs qu'Anne-Line est un fait
un garçon … Pour le charrier, on fait parfois des blagues avec la webcam. Mais
c'est juste pour s'amuser. Ce loser n'a pas la moindre idée en fait qu'on sait
qu'il n'est pas Anne-Line :-p |
octobre 2009 |
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Nous le savons tous : nos données personnelles circulent vraiment partout ! Toutes les entreprises dans le monde, qu'elles soient privées ou publiques, collectent, rassemblent et traitent des données dans leur propre système d'information. Ainsi, les autorités publiques collectent vos données pour calculer votre pension, pour pouvoir vous taxer correctement ou encore vous rembourser des frais médicaux. La société pour laquelle vous travaillez collecte vos données pour vous payer votre traitement. Grâce aux cartes de fidélité, les supermarchés collectent des données sur votre comportement d'acheteur afin de mieux adapter leur marché en conséquence … |
septembre 2009 |
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Tout le monde publie des photos et des films vidéo sur internet. Et il n'y a pas de raison de s'en priver : c'est facile et tout le monde y est à portée de clic. Vous avez hâte de découvrir les nouveaux chiots d'un ami ? Pour consulter son album photo, il vous suffit de devenir membre de Facebook. Vous avez envie de vous replonger dans l'ambiance d'une soirée d'enfer au club des jeunes ? Vous aimeriez revoir votre fille danser à la fête de l'école ou revivre un but magi stral de votre fiston ? Pour tout cela, il vous suffit souvent de vous rendre sur le site web du club des jeunes, de l'école ou du club de foot. |
août 2009 |
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Publication du rapport annuel 2008 Depuis le début de ce mois, le rapport annuel 2008 de la Commission de la protection de la vie privée est disponible. Il accorde une attention particulière aux nouvelles missions et visions de la Commission : étant donné que la Commission s'est fixé pour objectif de vivre avec son temps, les principes sur lesquels repose son travail ont bien entendu également été adaptés en conséquence. Vous pouvez découvrir le résultat dans les premières pages du rapport annuel 2008. |
juillet 2009 |
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Recommandation aux bailleurs et agents immobiliers Le propriétaire d'un logement mis en location peut-il demander une copie de ma fiche de salaire ? L'agent immobilier de mon bâtiment veut connaître le numéro de plaque de ma voiture, est-ce autorisé ? Le bailleur d'un appartement veut savoir quelle est mon origine ethnique, est-ce légal ? |
juin 2009 |
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Séminaire " Directive vie privée 95/46/CE" - 13 mai 2009 Lors d'un discours au Parlement européen le 28 janvier 2009, Jacques Barrot,
Vice-président de la Commission européenne, en charge de la Justice, liberté et
sécurité, a affirmé que la Directive vie privée 95/46/CE devait être évaluée
d'urgence. |
mai 2009 |
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Campagne électorale respectueuse de la vie privée En tant que (candidat) homme politique et en tant qu'électeur, vous souhaitez
en savoir plus sur la manière dont la propagande électorale personnalisée doit
être menée dans les règles de l'art ? |
avril 2009 |
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Convent ion européenne sur la protection des sites des réseaux sociaux Le 10 février, le Safer Internet Day, dix-sept fournisseurs de sites de r éseaux sociaux ont conclu une convention avec la Commission européenne sur la protection de ces sites très visités. Cette convention accorde une place centrale à la sécurité de leur utilisation par les mineurs. |
mars 2009 |
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Site Internet dénonçan t les pédophiles en Belgique : la Commission vie privée réagit Un site Internet qui stigmatise les pédophiles est criminel. "Un site Internet qui évoque des pédophiles et les identifie est illégal et carrément criminel." C'est ce qu'affirme le président de la Commission de la protection de la vie privée, Willem Debeuckelaere. |
mars 2009 |
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'je décide' - Etre jeune et protéger sa vie privée La Commission Vie Privée a décidé de profiter du "Data Protection Day " pour
lancer une nouvelle initiative. |
janvier 2009 |
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De juin à septembre 2008, en collaboration avec le Centre d'Études et de Documentation - Guerre et Sociétés contemporaine (CEGES), la Commission a mené une enquête dans divers milieux (chercheurs, étudiants, généalogistes, experts en géographie régionale, auteurs) tous liés de près ou de moins près à la recherche historique. |
décembre 2008 |
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La Commission vie privée a décidé Après deux ans d'enquête et au terme d'une procédure contradictoire, la Com mission de la protection de la vie privée rend sa décision dans "l'affaire SWIFT " |
décembre 2008 |
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V
ie privée et science : un perpétuel exercice d'équilibre
2 dates - 2 initiatives |
novembre 2008 |
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Quelques résultats de l'enquête publique concernant le marketing direct La Commission vie privée souhaite remercier chaleureusement tous ceux qui se
sont donnés la peine de répondre aux nombreuses questions de cette enquête. Un
grand merci donc! Aujourd'hui, le temps est venu de clôturer cette enquête à
laquelle vous avez été nombreux à participer au cours des deux mois écoulés.
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novembre 2008 |
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Le marketing direct et votre vie privée – On ne compte plus les pages écr ites sur le sujet… Mais qu'en est-il vraiment dans la pratique ? Tout ce qui n'est pas interdit est-il autorisé, tout ce qui n'est pas autorisé est-il interdit ? A vrai dire, plus personne ne le sait vraiment ! La Commission a donc décidé de remettre un peu d'ordre dans tout ça et de développer un point de vue équilibré en la matière. Pour que ce point de vue soit équilibré, la Commission doit impérativement tenir compte de tous ceux concernés : les entreprises qui font des actions de marketing direct et les citoyens qui en sont la cible. |
août 2008 |
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En ouvrant votre courrier du jour, … "Monsieur Janssens, pour fêter votre 50ème anniversaire, nous avons le plaisir de vous faire cette proposition exceptionnelle ...". Ce genre de message vous est familier ? Vous vous demandez parfois comment cette société que vous ne connaissez pas a obtenu votre adresse ? Et vous vous demandez ensuite si toutes ces publicités personnalisées sont permises, sans condition ? |
juin 2008 |
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Le fichage des données de crédit Un retard de paiement de moins de trois mois donne-t-il lieu à l'enregistrement du crédit dans la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque nationale ? |
mai 2008 |
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Vie privée des élèves, le Groupe 29 donne la parole aux professeurs … Un directeur d'école peut-il exiger d'un élève qu'il révèle sa religion lors de son inscription ? Toutes les photos du voyage de rhéto et les résultats de fin d'année peuvent-ils être postés sur le site Internet de l'école ? La dir ection de l'école peut-elle transmettre un listing d'élèves au nouveau centre fitness établi dans la commune ? Une caméra de surveillance peut-elle être installée dans la classe ? |
avril 2008 |
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Une version annotée de la loi vie privée La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel (loi vie privée) est l’outil de travail premier de la Commission de la protection de la vie privée. Quotidiennement, les commissaires et les juristes de la Commission sont plongés dans sa cinquantaine d’articles ; ils en exploitent, appliquent et interprètent les principes fondamentaux, les nuances, les subtilités. Depuis 15 ans désormais, la loi vie privée, complétée par l’Arrêté Royal du 13 février 2001, constitue la grille de lecture à l’aune de laquelle la Commission de la protection de la vie privée exerce ses compétences, d'avis et de médiation notamment. |
mars 2008 |
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En paix comme Robinson sur son île ... Bravo, Monsieur Defoe ! Le sort vous ayant désigné parmi des milliers de candidats, nous avons le plaisir de vous faire bénéficier d'une offre exceptionnelle : un assortiment unique d'accessoires, grâce auquel ce sera pour vous un jeu d'enfant de donner une nouvelle jeunesse à votre voiture. De plus, en cas d'achat de ce kit, vous recevrez gratuitement un sac de sport au design résolument "branché" ... |
fevrier 2008 |
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Une première pour la recherche scientifique en Belgique Le 19 décembre 2007, la Direction du Trafic et de la Sécurité routière du M.E.T. (le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports) a reçu l' autorisation de se procurer auprès de la Direction générale Statistique et Information économique (la D.G.S.I.E.) du S.P.F. Economie un certain nombre de données à caractère personnel codées relatives aux accidents de la route avec dommages corporels, données dont elle se servira pour réaliser diverses études scientifiques et statistiques. |
janvier 2008 |
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Invitation à la presse La Commission fait le point et ouvre un débat sur les grands enjeux pour les libertés des personnes par rapport aux utilisations sans cesse croissantes des technologies dans tous les actes de la vie quotidienne, mais aussi dans la gestion des administrations et des entreprises. |
décembre 2007 |
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À l'occasion du 15e anniversaire de la loi vie privée, la Com mission de la protection de la vie privée organise une séance académique le 7 décembre 2007. |
novembre 2007 |
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Un comité de surveillance, des données à caractère personnel et des statistiques 44 % des adultes belges souffrent d'un problème de surpoids ; une femme sur dix aura un cancer du sein ; 80 % de la gent féminine se bat contre la cellu lite et 36 ans est l'âge moyen des hommes décédés sur la route … |
octobre 2007 |
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Le transfert de données à l'étranger Puis-je envoyer les données d'une personne à l'étranger sans me poser de questions ? |
septembre 2007 |
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Une école peut-elle publier des photos de ses élèves sur son site web ? |
août 2007 |
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D'un côté, nous nous sentons plus en sécurité, mais d'un autre côté, nos faits et gestes quotidiens sont continuellement filmés. |
juillet 2007 |
