Vie privée des élèves, le Groupe 29 donne la parole aux professeurs…
Un directeur d'école peut-il exiger d'un élève qu'il révèle sa religion lors de son inscription ? Toutes les photos du voyage de rhéto et les résultats de fin d'année peuvent-ils être postés sur le site Internet de l'école ? La direction de l'école peut-elle transmettre un listing d'élèves au nouveau centre fitness établi dans la commune ? Une caméra de surveillance peut-elle être installée dans la classe ?
Le Groupe 29, qu'est-ce que c'est ?
Le Groupe 29 est un groupe de travail européen sur la protection des données. Les "Commissions vie privée" des 27 états membres de l'Union européenne y sont représentées. La Commission de la protection de la vie privée en fait donc partie. Le Groupe 29 rend régulièrement des avis sur des thèmes divers intéressant la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans le but de promouvoir une application harmonisée de la règlementation en cette matière dans les 27 états membres de l'Union européenne. Le Groupe 29 a récemment abordé la thématique de la protection des données personnelles des mineurs en général, et celle des élèves en particulier. Les résultats de ses réflexions et de son analyse juridique sont exposés dans un document de travail intitulé "Document de travail 1/2008 sur la protection des données à caractère personnel de l'enfant (Principes généraux et cas particulier des écoles)". Les orientations données par ce groupe de travail européen le sont sans préjudice d'orientations distinctes ou plus précises adoptées par la Commission de la protection de la vie privée. Ce document de travail est soumis à consultation publique.
Vie privée des enfants, vie privée des élèves …
Comme l'adulte, l'enfant a droit au respect de sa vie privée. Cette protection inclut que les données le concernant soient traitées dans le respect des principes de la législation belge – et européenne - en matière de protection des données. Sa situation particulière en tant que mineur doit toutefois être prise en compte. Le document de travail du Groupe 29 contient des orientations générales sur la meilleure manière d'assurer cette protection.
Par exemple, le devoir d'assurer la plus grande transparence possible vis à vis de l'enfant lors du traitement de ses données implique que l'information à lui donner devra être claire, adaptée à son âge et à son degré de compréhension. De même, en grandissant, il pourra être progressivement associé à ses parents pour la prise de décision relative à des traitements de données qui le concernent et pour exercer les droits que la loi lui accorde vis-à-vis de ses données personnelles. Dès lors que les enfants évoluent sans cesse, les données qui les concernent se révéleront rapidement dépassées, sans pertinence avec l'objectif pour lequel elles ont été initialement rassemblées. Dans ce cas, ces données ne devraient pas être conservées.
La seconde partie du document de travail est plus particulièrement consacrée
aux données des élèves, collectées, traitées, conservées à l'école. Cette
seconde partie s'adresse donc tout particulièrement aux enseignants, aux
éducateurs et aux autorités scolaires.
L'école est, avec la famille, un lieu capital pour les enfants et les
adolescents. Ils y déploient quotidiennement leurs activités, s'y épanouissent.
C'est aussi à l'école que nombre de leurs activités laissent des traces sous la
forme de données les concernant: contenu des dossiers scolaires, mention d'une
mesure disciplinaire, résultats scolaires, photographies prises lors du
spectacle de fin d'année postées sur le site Internet de l'école, images captées
par l'éventuelle caméra surveillant l'accès au bâtiment etc. Dans son document
de travail, le Groupe 29 ambitionne de donner aux enseignants, éducateurs et
directions des écoles des orientations sur la meilleure manière de veiller au
respect des données de leurs élèves.
Les professeurs ont la parole
Vu l'importance du sujet, le Groupe 29 invite les enseignants, éducateurs, directions d'écoles et toute personne intéressée à lui donner leur avis, leurs commentaires, leurs suggestions sur ce document de travail. Ceci peut être fait via courrier, fax et e-mail. La consultation publique est ouverte jusqu'au 30 juin 2008. Pour plus de détails sur les modalités de participation à cette consultation publique : http://ec.eu r opa.eu/justice_home/fs j/privacy/workinggroup/consultations/index_fr.htm
