Recherche : les règles à connaître

Le congrès scientifique organisé par la Commission en novembre de l'année dernière a confirmé que la plupart des chercheurs ont une connaissance insuffisante des règles en matière de vie privée et qu'ils les respectent et les appliquent encore moins. La Commission a dès lors estimé qu'ils avaient besoin d'un soutien supplémentaire. Les collaborateurs de la Commission qui ont suivi ce congrès de près ont rédigé, en collaboration avec l'ex-commissaire et sociologue Erik Van Hove, deux brochures, une pour la recherche historique et une autre pour la recherche biomédicale, qui répertorient les règles et les expliquent à nouveau.

Ces deux brochures sont destinées aux chercheurs travaillant en Belgique. Lorsque le chercheur travaille à partir de la Belgique, même si sa recherche a une portée internationale, il est soumis à la loi vie privée belge et à l'arrêté d'exécution de cette loi. Les brochures commencent par clarifier plusieurs notions telles que le "responsable du traitement", avant d'aborder plus en détail l'organisation de la recherche et la manière dont il faut la déclarer auprès de la Commission.

L'arrêté royal portant exécution de la loi vie privée comporte un régime très spécifique pour la recherche scientifique, qui n'est détaillé de manière aussi précise dans aucun autre pays de l'UE. Ce régime dit "en cascade" est aussi décrit plus avant dans ces brochures. On y donne en outre un aperçu tant des droits des personnes concernées par la recherche que des obligations des chercheurs. Enfin, on y parle également de la conservation et de la sécurité des données ainsi que des règles qui s'appliquent lorsqu'un chercheur veut publier ses résultats. Vous l'aurez remarqué : il s'agit d'informations très concrètes que tout chercheur pourra certainement mettre en pratique.

Ces deux brochures, également appelées vade-mecum, sont disponibles gratuitement. Vous pouvez les télécharger en PDF via l'encadré "Pour en savoir plus" en haut à droite de cette page ou demander un exemplaire papier par courrier. Ces brochures font partie d'une série dont fait également partie le " Vade mecum du chercheur", publié précédemment et davantage axé sur la recherche sociologique et statistique. Ce vade-mecum est également toujours disponible auprès de la Commission, bien qu'uniquement en version électronique. La Commission espère ainsi contribuer concrètement à favoriser un respect accru de la vie privée dans la recherche scientifique.

Vendredi 25 novembre 2011, la brochure relative à la recherche historique sera présentée au CEGES. De plus amples informations sont disponibles sur le site web du CEGES. Vous pouvez assister gratuitement à cette présentation, mais il convient de vous inscrire au préalable auprès de M. Karel Strobbe (karel.strobbe(at)cegesoma.be).