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Publication du rapport annuel 2010

Pour la Commission, l'année 2010 a été placée sous le signe de rencontres internationales, avec un atelier interactif de deux jours qui a réuni à Bruxelles les collègues des autres commissions vie privée européennes ainsi qu'un congrès scientifique avec des experts européens de la recherche et de la vie privée. Le rapport annuel 2010 ne pouvait dès lors pas être rédigé sans relater ces événements, tout en faisant bien sûr la part belle aux activités nationales de la Commission.

Sur le plan national, 2010 a été pour la Commission l'année du lancement de son site Internet 'je décide' destiné aux jeunes, ainsi que l'année où elle s'est prononcée sur les thèmes intéressants que sont : l'avant-projet de loi relatif à certains traitements de données à caractère personnel par le SPF Finances et la levée du secret bancaire, les traitements de données à caractère personnel par les sociétés de transport public (notamment le projet MOBIB), la création d'une banque carrefour des permis de conduire et la réforme de la DIV, l'archivage, les sanctions administratives communales, le Mobile Mapping, …

Ce dernier thème en particulier révèle que la Commission travaille de plus en plus dans un contexte international. Outre ses activités habituelles au sein du Groupe 29 et des Organes de contrôle communs de Schengen et d'Europol, la Commission a également joué un rôle actif dans la réunion d'acteurs européens dans le domaine de la vie privée : au printemps a eu lieu le case handling workshop qui était destiné aux juristes de nos institutions sœurs dans l'Union européenne et à l'automne, les "frontières" du monde de la vie privée ont été ouvertes à l'occasion d'un congrès de deux jours organisé dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne, un événement qui a permis des échanges de points de vue entre juristes, informaticiens, chercheurs, médecins et universitaires de toute l'Europe.

Sans conteste, une nouvelle année bien remplie pour la Commission, dont elle a le plaisir de vous présenter le rapport. Toute personne intéressée peut télécharger gratuitement le rapport annuel 2010 en version pdf (voir l'encadré "Pour en savoir plus" en haut à droite de cette page) ou en demander une version papier par la poste.