Vedette malgré vous !
Tout le monde publie des photos et des films vidéo sur internet. Et il n'y a pas de raison de s'en priver : c'est facile et tout le monde y est à portée de clic. Vous avez hâte de découvrir les nouveaux chiots d'un ami ? Pour consulter son album photo, il vous suffit de devenir membre de Facebook. Vous avez envie de vous replonger dans l'ambiance d'une soirée d'enfer au club des jeunes ? Vous aimeriez revoir votre fille danser à la fête de l'école ou revivre un but magistral de votre fiston ? Pour tout cela, il vous suffit souvent de vous rendre sur le site web du club des jeunes, de l'école ou du club de foot.
Jusque-là, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, si ce n'est bien sûr …. que la mise sur Internet d'une photo ou d'un film constitue un traitement de données à caractère personnel qui demande de respecter la loi relative à la protection de la vie privée. Bref, pour publier ces images, vous devez disposer du consentement de la personne photographiée ou filmée.
Ce consentement peut être donné par écrit ou verbalement mais il peut aussi être tacite comme le montre l'exemple suivant : vous êtes chargé de faire le compte rendu de la fête annuelle de l'école ou du tournoi régional de football et de le placer sur le site web de l'école ou du club de football. Vous décidez de l'agrémenter de quelques photos non ciblées, c.-à-d. des photos qui ne visent personne en particulier, des photos d'ambiance, pas des photos "individuelles". Parmi ces photos, il y en aura bien sûr très certainement l'une ou l'autre sur laquelle apparaîtront des spectateurs. Etant donné qu'être pris en photo à un match fait implicitement partie des choses auxquelles on peut s'attendre quand on assiste en qualité de spectateur à un événement de ce type, on part du principe que ces spectacteurs ont tacitement consentis à être éventuellement photographiés. Par contre, utiliser ces photos ultérieurement pour faire de la publicité pour l'école ou le club de foot, ce n'est plus du tout la même chose, parce que le fait d'être photographié dans ce but ne fait pas partie des attentes normales d'une personne qui assiste à un match de foot et ce n'est donc pas autorisé.
Il vaut parfois mieux tout simplement demander une autorisation écrite. Cela peut se faire, notamment, en demandant à tous les nouveaux membres d'une association ou d'un club de signer un formulaire contenant une clause qui stipule que des photos ciblées et/ou non ciblées pourront être prises. Ce formulaire doit aussi mentionner les droits des personnes concernées découlant de la loi sur la protection de la vie privée.
Quiconque prend des photos et les diffuse doit aussi veiller à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires et ainsi veiller, notamment, à ce que les photos destinées à un usage interne publiées sur un site web soient protégées contre les moteurs de recherche.
Nous rappellerons enfin que tout traitement automatisé de données à caractère personnel – donc, par exemple, le placement d'une photo de classe sur Internet – doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission.
