Pour en savoir plus
Présentation de la brochure "Vie privée : le vade-mecum du chercheur"
27-11-2008
Au cours des dernières années, les procédures strictes en matière de protection de la vie privée instaurées par la Commission ont provoqué une certaine agitation parmi les chercheurs. Ces règles semblaient si contraignantes, spécialement pour l'accès aux données du Registre national, qu'elles compromettaient la possibilité de mener une recherche selon une méthode scientifiquement légitimée. Cette critique a retenu toute l'attention de la Commission et celle-ci a entamé une concertation, tant en interne qu'avec le monde de la recherche, afin de trouver une solution.
Cette concertation a donné lieu à la rédaction d'un vade-mecum qui informe le chercheur des dispositions légales qui lui sont applicables lors d'une recherche au cours de laquelle on utilise des données à caractère personnel en général et plus particulièrement des données du Registre national.
Le 27 novembre 2008, la Commission a organisé une réunion d'information qui présentera cette brochure au secteur et spécialement aux personnes qui ont été désignées par leurs organismes de recherche respectifs (universités ou certaines autorités) pour défendre la protection de la vie privée au sein de leur organisme dans le cadre d'activités de recherche. Cette réunion s'est tenue à la salle de congrès du Centre d'Études et de Documentation Guerre Et Sociétés contemporaines. À cette occasion, la Commission espère qu'avec le temps, la fonction de ces personnes évoluera vers ce que l'article 17bis de la Loi vie privée appelle un "préposé à la protection des données".
