Après-midi d'étude "cybersurveillance"

16-12-2011

Salle des Congrès, Chambre des Représentants, Bruxelles

La "cybersurveillance", notamment le contrôle de l'employeur de l'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique faite par les travailleurs, reste d'actualité. Dans ce contexte, la Commission de la protection de la vie privée a rédigé un rapport juridique et une serie de recommandations pratiques et juridiques, qu'elle a ensuite soumis à une consultation publique. À l'issue de cette consultation, avec la collaboration du département Law Science, Technology & Society Studies de la Vrije Universiteit Brussel et du Centre de recherche informatique, droit et société des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, elle souhaite organiser un échange de points de vue avec les parties concernées. Toutes les personnes intéressées, sont cordialement invitées à assister à cet échange lors de l'après-midi d'études "cybersurveillance" qui se tiendra le 16 décembre 2011.

Programme

(sous réserve de modifications)

14h00 – 14h10

Introduction par Paul De Hert, professeur à la VUB-LSTS & Karen Rosier, Chercheuse Senior au CRIDS

14h10 – 14h30

Patrick Humblet, professeur à la UGent
"Une analyse critique des CCT n° 68 et 81"

14h30 – 14h50

Karen Rosier, Chercheuse Senior au CRIDS
"L'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la recevabilité de preuves : quel impact sur la protection de la vie privée du travailleur ?"

14h50 – 15h10

Cristina dos Santos, Chercheuse Senior au CRIDS
"La géolocalisation des travailleurs : aspects techniques de contrôle & moyens juridiques de protection du travailleur"

15h10 – 15h30

Ronny Saelens, professeur à la VUB-LSTS
"Une forme particulière de contrôle : les écoutes téléphoniques"

15h30 – 15h50

Pause-café

15h50 – 16h10

Steve Gilson, maître de conférence invité à l'UCL
"L'employeur est-il le meilleur ami du travailleur sur Facebook ?"

16h10 – 16h30

Stefan Verschuere, vice-président de la CPVP
Présentation du rapport juridique et des recommandations de la CPVP

16h30 – 17h30

Débat animé par Paul De Hert, professeur à la VUB-LSTS

17h30 – 17h40

Conclusions par Valérie Flohimont, directrice du Centre interdisciplinaire droits fondamentaux et lien social – FUNDP Namur

17h45 – 18h45

Networking drink

Modalités pratiques

L'après-midi d'étude aura lieu le 16 décembre 2011 dans la Salle des Congrès de la Chambre des Représentants (entrée : Rue de Louvain, 21). Accueil à partir de 13h45.

La participation est gratuite, mais l'inscription au préalable est obligatoire (100 participants maximum). Vous pouvez vous inscrire en envoyant le formulaire d'inscription dûment complété à l'adresse eva.wiertz@privacycommission.be, et ce pour le 9 décembre 2011 au plus tard.

Une traduction simultanée FR-NL et NL-FR sera assurée.

De plus amples informations sont disponibles auprès d'Eva Wiertz, responsable communication.

+32 (0)2 213 85 54 ou +32 (0)473 851 597

eva.wiertz(at)privacycommission.be