Séminaire "Directive vie privée 95/46/CE"
13-05-2009
Lors d'un discours au Parlement européen le 28 janvier 2009, Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, en charge de la Justice, liberté et sécurité, a affirmé que la Directive vie privée 95/46/CE devait être évaluée d'urgence.
Diverses initiatives seront prises à cet effet au niveau européen. Ainsi, une conférence de deux jours se tiendra les mardi 19 et mercredi 20 mai 2009.
Étant donné que cette directive a également été transposée au niveau national dans la législation vie privée actuellement en vigueur, la Commission de la protection de la vie privée veut réaliser le même exercice et se préparer au mieux face aux discussions à venir.
Lors de ce séminaire, des orateurs du monde académique et du monde professionnel, issus aussi bien des autorités publiques que du monde de la recherche ou de la politique, donneront leur point de vue sur cette problématique.
Les liens dans le coin supérieur droit vous redirigeront vers tous les documents pertinents du séminaire; ci-dessous vous trouverez le programme de la journée.
Directive 95/46/CE
14h00 - 14h05 : Introduction - Prof. Dr. Bart De Schutter, président de la journée
14h05 – 14h15 : Communication du Ministre de la Justice - Geert De Poortere, pour le Ministre Stefaan De Clerck
14h15 – 14h25 : Examen de la Directive - M. Willem Debeuckelaere
Introduction sur l'élaboration de l'initiative
14h25 – 14h50 : Directive 95/46/CE - M. Stefan Verschuere
Introduction sur l'élaboration de la Directive vie privée
Key-note
14h50 – 15h30 : La Directive vie privée résistera-t-elle au temps ? - Prof.
Dr. Patrick Van Eecke
Le Prof. Dr. Patrick Van Eecke analyse en dix points les
défis
pour l'avenir en matière de traitement de données à caractère personnel
(présentation
disponible).
Table ronde
Les sept intervenants suivants débattent des problématiques exposées.
15h35 – 15h50 : Prof. Dr. Yves Poullet
Le Prof. Dr. Yves Poullet aborde le champ d'application matériel et attire
l'attention sur les droits d'une troisième génération
(présentation
disponible).
15h50 – 16h05 : Prof. Dr. Jos Dumortier
Le Prof. Dr. Jos Dumortier aborde la question du champ d'application
géographique.
16h05 – 16h20 : Me Tanguy Van Overstraeten
Maître Tanguy Van Overstraeten évoque l'obligation de déclaration et les
alternatives concernant l'obligation de transparence comme des clauses standard
et des BCR
(présentation
disponible).
16h20 – 16h35 : Prof. Dr. Paul De Hert
Le Prof. Dr. Paul De Hert souligne les droits des personnes concernées et la
manière dont ils prennent forme à travers la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l'Homme à Strasbourg
(présentation
disponible en Anglais).
16h35 – 16h50 : M. Frank Robben
M. Frank Robben défend des mesures de sécurité solides et examine le postulat de
la "libre circulation des données à caractère personnel dans l'UE" de la
Directive vie privée
(présentation
disponible).
16h50 – 17h05 : Me Catherine Erkelens
Maître Erkelens se concentre sur les échanges de données avec d'autres pays et
examine le rôle de la Commission vie privée et du Groupe 29
(présentation
disponible).
17h05 – 17h20 : Prof. Dr. Gert Vermeulen
Enfin, le Prof. Dr. Gert Vermeulen évalue l'échange de données dans le troisième
pilier, la décision-cadre 2008/977 du 27 novembre 2008 et la relation avec la
Directive 95/46/CE
(présentation
disponible).
Conclusion
17h20 : Prof. Dr. François Rigaux (article disponible)
Pour de plus amples renseignements, contactez Emmanuel Vincart, responsable en communication
+32 (0)2 213 85 68 of 0473 85 15 97
