Décisions

Avis n° 12/12 du 3 avril 2012 concernant la demande du centre hospitalier universitaire andré vésale relative à la candidature de monsieur luc bissen aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 12/2012

Avis n° 12/14 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘jan yperman ziekenhuis’ concernant la candidature de monsieur marc coulembier aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 14/2012

Avis n° 12/15 du 3 avril 2012 concernant la demande de « gezondheidszorg oostkust » relative à la candidature de monsieur geert dhout aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 15/2012

Avis n° 12/16 du 3 avril 2012 concernant la demande de l’ « universitair ziekenhuis gent » relative à la candidature de madame nadia den blauwen aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 16/2012

Avis n° 12/17 du 3 avril 2012 concernant la demande de l’ « az sint-lucas brugge » relative à la candidature de monsieur diederik franco aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 17/2012

Avis n° 12/18 du 3 avril 2012 relatif à la demande du centre hospitalier de mouscron concernant la candidature de monsieur paul ardenois aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 18/2012

Avis n° 12/19 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’az sint-elisabeth zottegem concernant la candidature de monsieur joris sergeant aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 19/2012

Avis n° 12/20 du 3 avril 2012 concernant la demande du centre hospitalier universitaire jules bordet relative à la candidature de monsieur etienne stanus aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 20/2012

Avis n° 12/21 du 3 avril 2012 relatif à la demande des cliniques universitaires saint-luc concernant la candidature de monsieur gerry mollers aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 21/2012

Avis n° 12/22 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’hôpital erasme concernant la candidature de monsieur thierry klein aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 22/2012

Avis n° 12/12 du 3 avril 2012 concernant la demande du centre hospitalier universitaire andré vésale relative à la candidature de monsieur luc bissen aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 12/2012

Avis n° 12/14 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘jan yperman ziekenhuis’ concernant la candidature de monsieur marc coulembier aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 14/2012

Avis n° 12/15 du 3 avril 2012 concernant la demande de « gezondheidszorg oostkust » relative à la candidature de monsieur geert dhout aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 15/2012

Avis n° 12/16 du 3 avril 2012 concernant la demande de l’ « universitair ziekenhuis gent » relative à la candidature de madame nadia den blauwen aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 16/2012

Avis n° 12/17 du 3 avril 2012 concernant la demande de l’ « az sint-lucas brugge » relative à la candidature de monsieur diederik franco aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 17/2012

Avis n° 12/18 du 3 avril 2012 relatif à la demande du centre hospitalier de mouscron concernant la candidature de monsieur paul ardenois aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 18/2012

Avis n° 12/19 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’az sint-elisabeth zottegem concernant la candidature de monsieur joris sergeant aux fonctions de conseiller en sécurité.Date: 2 avril 2012 | N° : 19/2012

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléairesDate: 9 mai 2012 | N° : 17/2012

Projet d’arrêté royal en exécution de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénaleDate: 1 mai 2012 | N° : 15/2012

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangersDate: 1 mai 2012 | N° : 14/2012

Avis relatif à un projet de récolte de données personnelles au sein du fichier du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de sa politique d’Egalité des chances et de diversitéDate: 1 mai 2012 | N° : 16/2012

Avis relatif à l'avant-projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service Public Fédéral Finances dans le cadre de ses missionsDate: 10 avril 2012 | N° : 11/2012

Communication de données de consommation d’eau et d’électricité par les services de distribution à la Cellule administrative régionale ad hoc de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la lutte contre les immeubles inoccupésDate: 10 avril 2012 | N° : 12/2012

Projet d’arrêté royal organisant la sécurité de l’information au sein de la plate-forme eHealth et fixant les missions et les compétences du médecin sous la surveillance et la responsabilité duquel s’effectue le traitement de données à caractère personnel Date: 10 avril 2012 | N° : 13/2012

Délibération portant autorisation unique et modifiant en ce qui concerne les concessionnaires privés des communes wallonnes et les régies autonomes communales wallonnes, la délibération AF n° 12/2009 portant autorisation unique pour l’accès au répertoire dDate: 28 mars 2012 | N° : 04/2012

Demande d'autorisation émanant de la "Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid" (Agence flamande Soins et Santé) afin de pouvoir réclamer au SPF Finances des données à caractère personnel en vue du calcul automatique de la contribution de l'utilisateur pour l'Date: 28 mars 2012 | N° : 05/2012

Demande d’autorisation pour un échange d'informations via des moyens de communication électroniques (interrogations individuelles sous forme de liste) entre l’Office des Etrangers et l’Agence Fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile « Fedasil »Date: 28 mars 2012 | N° : 06/2012

Demande émanant du Centre bruxellois de coordination pour le dépistage du cancer du sein (Brumammo asbl) afin d'accéder aux informations du Registre national et d'en utiliser le numéro d'identification dans le cadre des dépistages du cancer du sein en RégiDate: 3 avril 2012 | N° : 27/2012

Demande formulée par la Vlaamse Overheid, departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed (Autorité flamande, département Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier) afin d'accéder au Registre national et d'Date: 3 avril 2012 | N° : 28/2012

Demande émanant de l'Institut Scientifique de Santé Publique en vue d'adapter la délibération RN n° 61/2011 – extension de l'utilisation du numéro d'identification du Registre nationalDate: 3 avril 2012 | N° : 29/2012

Demande formulée par l’ASBL Service Central de Prévention pour le Secteur du Travail intérimaire afin d'accéder à certaines informations du Registre national et d'en utiliser le numéro d'identification en vue de constituer une base de données centralisée dDate: 3 avril 2012 | N° : 30/2012

Demande formulée par l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen (Agence de l’Enseignement supérieur, de l’Éducation des Adultes et des Allocations d’études) afin d’accéder à certaines informations du Registre national et d’enDate: 3 avril 2012 | N° : 31/2012

Demande émanant de la Direction de la promotion de l’Emploi de la DGO Economie, Emploi et Recherche (DGO 6) du Service public de Wallonie (SPW) afin de se voir autorisée à consulter des données relatives aux demandeurs d'une subvention APE et relatives auxDate: 3 avril 2012 | N° : 32/2012

Demande d'autorisation formulée par le "Vlaams Ministerie van Onderwijs en Vorming, Agentschap voor Onderwijsdiensten" afin d'utiliser le numéro d'identification du Registre national dans le cadre de doubles inscriptions d'élèves et d'obtenir ainsi l'extenDate: 3 avril 2012 | N° : 33/2012

Demande formulée par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement afin d'accéder au Registre des cartes d'identité et au Registre de la population et d'utiliser le numéro d'identification du Registre natDate: 3 avril 2012 | N° : 34/2012

Demande d’autorisation d’utiliser le numéro national dans le chef de la Fédération Royale du Notariat belge dans le cadre de la gestion de l’application “Notaclick”Date: 3 avril 2012 | N° : 35/2012

Demande formulée par le Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) afin d'obtenir de la Direction générale Statistique et Information économique la communication de données d'étude codées issues du recensement annuel agricole de 2010Date: 1 mai 2012 | N° : 13/2012

Demande d'autorisation formulée par l'Instituut voor Landbouw en Visserij Onderzoek (ILVO, Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) de l'Autorité flamande afin d'obtenir la communication de données d'étude codées des recensements agricoles deDate: 1 mai 2012 | N° : 14/2012

Autorisation générale et de principe accordée à la Direction générale Statistique et Information économique du SPF Économie, PME, Classes Moyennes et Énergie de communiquer des données d'étude codées d’entreprises aux bénéficiaires énumérés à l’article 15 Date: 1 mai 2012 | N° : 15/2012

Demande d'autorisation afin d'obtenir la communication des données de la "Health Interview Survey 2008" ainsi que les données 2004-2001 et 1997 dans le cadre d'un mémoire de fin d'étudeDate: 1 mai 2012 | N° : 16/2012

Demande formulée par l’Institut de Recherche et Documentation en Economie de la santé (IRDES) afin d'obtenir de la Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) la communication de données d'étude codées provenant de l’enquête de santé bDate: 10 avril 2012 | N° : 08/2012

Demande formulée par l'Onderzoeksgroep Zorg rond het Levenseinde (Groupe de recherche Accompagnement de la fin de vie) de la Vrije Universiteit Brussel et de l'Université de Gand en vue d'obtenir de la Direction générale Statistique et Information économiqDate: 10 avril 2012 | N° : 09/2012

Demande formulée par le Vakgroep Sociale Economie (unité d'enseignement et de recherche en Économie sociale) de l'Université de Gand en vue d'obtenir de la Direction générale Statistique et Information économique la communication de données d'étude codées.Date: 10 avril 2012 | N° : 10/2012

Demande formulée par la faculté de santé publique de l’UCL afin d'obtenir de la Direction générale Statistique et Information économique la communication de données d'étude codées de l'enquête de santé belge 2008 dans le cadre d'une recherche scientifique,Date: 10 avril 2012 | N° : 11/2012

Demande d'autorisation formulée par l'Institut Scientifique de Santé Publique afin de pouvoir obtenir des données individuelles codées de l'enquête belge de santé 2008 en vue de les coupler avec des données des organismes assureurs et de les traiterDate: 10 avril 2012 | N° : 12/2012