Spam ou pourriel

Il n'existe à proprement parler aucune définition légale du "spam". En général, ce terme renvoie à des courriers électroniques commerciaux non sollicités. Ces courriers électroniques sont généralement envoyés de manière massive et répétée. Il est important de savoir que tous les courriers électroniques commerciaux non sollicités ne sont pas automatiquement illégaux.

L'envoi d'un courrier électronique commercial non sollicité ou "spam" est toujours interdit lorsque l'auteur du message :

• camoufle ou masque son identité ;
• ne mentionne pas son adresse valable à laquelle le destinataire peut lui demander de ne plus recevoir d'autres messages ;
• a obtenu l'adresse e-mail du destinataire de manière irrégulière (par exemple au moyen de moteurs de recherche sur les espaces publics d'Internet ou si l'adresse e-mail a été transmise sans que la personne concernée n'en ait été informée et sans qu'elle n'ait eu la possibilité de s'y opposer ou d'y consentir).