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Fins historiques, statistiques ou scientifiquesFins historiques, statistiques ou scientifiques
- Une recherche historique concerne le traitement de données à caractère
personnel ayant pour finalité d'analyser un événement passé ou de permettre
cette analyse. Il peut également s'agir d'un traitement à des fins
scientifiques, mais ce n'est pas obligatoire (un généalogiste peut dès lors
recourir à cette disposition).
- Une finalité statistique comprend toute opération de collecte et de
traitement de données à caractère personnel nécessaire aux enquêtes statistiques
ou à la production d'un résultat statistique.
- Une recherche scientifique vise à établir des permanences, des lois de
comportement ou des schémas de causalité qui transcendent tous les individus
qu'ils concernent.
