Fins historiques, statistiques ou scientifiques

  • Une recherche historique concerne le traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité d'analyser un événement passé ou de permettre cette analyse. Il peut également s'agir d'un traitement à des fins scientifiques, mais ce n'est pas obligatoire (un généalogiste peut dès lors recourir à cette disposition).
  • Une finalité statistique comprend toute opération de collecte et de traitement de données à caractère personnel nécessaire aux enquêtes statistiques ou à la production d'un résultat statistique.
  • Une recherche scientifique vise à établir des permanences, des lois de comportement ou des schémas de causalité qui transcendent tous les individus qu'ils concernent.

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