Europol

Qu'est ce qu'Europol ?

L'Office européen de police (Europol) a pour mission d'améliorer l'efficacité et la coopération des services compétents des États membres afin de prévenir et lutter efficacement contre la criminalité organisée internationale telle que :

  • le terrorisme ;
  • le trafic de drogue ;
  • le trafic des êtres humains ;
  • les filières d'immigration clandestine ;
  • le trafic illicite de matières radioactives et nucléaires ;
  • le trafic de véhicules volés ;
  • le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement ;
  • le blanchiment d'argent.

Europol n'a pas de pouvoirs exécutifs comme les services de police des États membres. Il ne peut ni interpeller des individus, ni perquisitionner les domiciles. Europol est chargé de faciliter l'échange d'informations, de les analyser et de coordonner les opérations entre les États Membres.

En particulier, dans le cadre de la coopération policière entre les États membres, Europol :

  • facilite l'échange d'informations entre les États membres ;
  • rassemble et analyse les informations et renseignements ;
  • communique, par le biais des unités nationales, aux services compétents des États membres les informations les concernant et les informe immédiatement des liens constatés entre des faits délictueux ;
  • facilite les enquêtes dans les États membres ;
  • gère des recueils d'informations informatisés ;
  • assiste les États membres dans la formation des membres des autorités compétentes ;
  • facilite le soutien technique entre les États membres ;
  • est le point de contact en matière de répression du faux-monnayage de l'euro.

Y-a-t-il un contrôle sur les données à caractère personnel traitées par Europol?

Une Autorité de contrôle commune (ACC), composée de représentants des autorités de contrôle nationales (dont la Commission de la protection de la vie privée), est chargée de surveiller l’activité d’Europol afin de s’assurer que le stockage, le traitement et l’utilisation des données dont disposent les services d’Europol ne porte pas atteinte aux droits des personnes. Elle contrôle en outre la licéité de la transmission des données qui ont pour origine Europol. L'ACC s'acquitte notamment de cette tâche en effectuant des inspections au sein d'Europol.

L'ACC a pour responsabilité de déterminer si Europol observe les principes de la protection des données dans un certain nombre de domaines spécifiques. Les tâches spécifiques visées comprennent l'examen et le commentaire de l'ouverture de fichiers d'analyse spécifiques, le contrôle des autorisations de transmission de données provenant d'Europol, l'examen des questions concernant la mise en œuvre et l'interprétation de la convention Europol, l'analyse des règles régissant la transmission de données personnelles par Europol à des organes tiers et des Etats non membres, et l'établissement de propositions harmonisées de solutions communes aux problèmes existants.

L'ACC a également pour responsabilité de faire respecter les droits des individus concernant leur information à caractère personnel. Cela comprend la prise en considération des recours des personnes qui ont sollicité l'accès à des informations les concernant mais qui ne sont pas satisfaites de la réaction d'Europol.

Quels sont vos droits?

Vous avez un droit d’accès. Le droit d'accès est la possibilité pour toute personne qui le demande d'accéder aux informations la concernant enregistrées dans un fichier. Il s'agit d'un principe fondamental de protection des données, qui permet aux personnes concernées d'exercer un contrôle sur leurs données à caractère personnel détenues par des tiers.

Ce droit d’accès est expressément prévu par l’article 19 de la Convention Europol. Il est complété par un droit de rectification ou d'effacement des données erronées vous concernant (article 20 de la Convention Europol).

Pour exercer vos droits, vous devez en faire la demande écrite auprès d'une autorité compétente dans un des Etats membres. Votre demande sera ensuite transmise à Europol. Europol doit traiter votre demande dans les trois mois. Le droit d'accès s'exerce conformément au droit national de l'État saisi.

Si la décision d'Europol ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire un recours auprès de l'Autorité de contrôle commune. Vous pouvez également saisir cette autorité si vous n'avez pas reçu de réaction à votre demande dans un délai de trois mois.

Comment exercer vos droits en Belgique ?

En Belgique, le droit d'accès est indirect. En d'autres termes, l'exercice de vos droits se fait par l'intermédiaire de la Commission. Vous devez dès lors vous adresser à la Commission. La procédure est gratuite.

Vous devez envoyer à la Commission un courrier daté et signé (contenant le nom, le prénom la date de naissance, la nationalité ainsi qu'une copie de la carte d'identité, du passeport ou du document qui en tient lieu).

Dans la mesure où vous disposez de ces informations, la demande doit également contenir :

  • la désignation de l'autorité ou du service responsable du signalement ;
  • tous les éléments pertinents concernant les données contestées tels que leur nature, les circonstances ou l'origine de la prise de connaissance des données contestées ;
  • les rectifications éventuellement souhaitées.