Recherche
Vous êtes chercheur et souhaitez savoir comment traiter de manière adéquate les données à caractère personnel. Les règles générales de la loi vie privée s'appliquent à la recherche menée au moyen de données à caractère personnel. Vous trouverez davantage d'informations dans la rubrique "Vie privée - Principes de base".
La Loi vie privée reconnaît l'importance de la recherche scientifique, statistique et historique. C'est ce qui ressort d'un certain nombre d'assouplissements dans la loi, spécifiquement axés sur la recherche.
La règle est que des données à caractère personnel ne peuvent être utilisées
que pour un objectif clair et défini préalablement. Seules les données
nécessaires à la réalisation de cet objectif peuvent être traitées. Les données
ne peuvent pas être conservées pour une durée excédant celle nécessaire à la
réalisation des finalités. Si ces règles étaient appliquées au sens strict,
elles vous empêcheraient de mener des recherches sur des fichiers de données
existants.
Pour permettre la recherche historique, statistique ou scientifique, ces règles
de base sont assouplies :
- après avoir atteint le but initial, les données à caractère personnel peuvent quand même être conservées pour autant qu'elles soient exclusivement utilisées à des fins de recherche ;
- le traitement à des fins historiques, scientifiques et statistiques est toujours considéré comme étant compatible avec les finalités initiales, à condition que le chercheur respecte les règles particulières du chapitre 2 de l'Arrêté royal du 13 février 2001.
Pour ceux qui souhaitent approfondir le thème de la protection des données à
caractère personnel dans le cadre de la recherche, nous leur conseillons la
lecture du document intitulé :
"Vie
privée : le vade mecum du chercheur".
Ce vade-mecum aborde aussi bien la collecte propre de données à caractère
personnel (via des enquêtes par exemple) que l'obtention de données à caractère
personnel d'autres sources, en particulier du Registre national, de la
Banque-carrefour de la Sécurité sociale et de la Direction générale Statistique
et Information économique du Service public fédéral Économie. L'importance des
données anonymes et des données codées est expliquée, tout comme les conditions
valables s'appliquant à la recherche portant sur quelques catégories de données
sensibles. Des lignes directrices quant à la publication de la recherche sont
également énoncées.
Enfin, ce vade-mecum comporte le "Code que les destinataires de données du Registre national s'engagent à respecter lors de l'exécution de leur mission de recherche scientifique".
Recherche historique et biomédicale
À l'issue du congrès scientifique "Privacy & Research: from Obstruction to Construction" que la Commission a organisé au mois de novembre 2010, il a été décidé d'également élaborer un vade-mecum pour la recherche biomédicale et la recherche historique. Vous pouvez télécharger ces deux vade-mecum via les liens dans la rubrique "Pour en savoir plus" en haut à droite sur cette page.
