La Commission a déjà constaté à plusieurs reprises que lorsque les élections approchaient, différents médias organisaient sur Internet divers sondages afin de déterminer les intentions de vote des visiteurs des sites respectifs. Ce profil électoral est alors déduit des réponses aux questions pratiques qui sont posées. Il s'agit généralement de questions fermées (réponse par oui ou par non).

La Commission souhaite rappeler à cet égard que les données à caractère personnel relatives aux convictions politiques constituent des données sensibles dont le traitement est en principe interdit par la loi vie privée. Les sites en question ne peuvent invoquer dans ce cadre aucune exception qui permettrait quand même le traitement de telles données.

Il est donc essentiel que les sites Internet ne collectent ni ne conservent aucune donnée à caractère personnel dans le cadre de tels sondages. On ne peut donc pouvoir établir aucun lien entre d'une part les réponses aux questions et les résultats de telles questions et d'autre part la personne concernée qui peut être identifiée à l'aide de son adresse e-mail, de son nom, de son prénom, de son adresse, de son adresse IP, etc.

Conclusion

Les données qui sont collectées au moyen de tels sondages doivent se limiter à des données anonymes. En travaillant avec des données anonymes, on exclut par exemple que les données collectées via de tels sondages soient utilisées pour des actions de marketing direct personnalisées, comme l'envoi de lettres d'information, etc.