En vertu de la loi vie privée, seule la personne concernée peut décider elle-même de la prise et de l'utilisation de son image et les deux ne sont possibles que si la personne concernée a donné son consentement indubitable à cet effet. S'il s'agit de mineurs, une distinction est faite selon ce qu'on appelle la capacité de discernement du mineur. Lorsqu'il s'agit d'un mineur disposant de la capacité de discernement, l'on devrait appliquer un système de coopération (mineurs et parents).

Le consentement ne doit pas nécessairement être écrit. Un consentement indubitable est suffisant. En d'autres termes, vous pouvez aussi demander un consentement verbal ou même un consentement tacite (par exemple, le fait qu'une personne se laisse photographier sans s'y opposer).

Un consentement verbal ou tacite peut toutefois difficilement être prouvé et celui qui veut être prudent tentera dès lors – autant que possible – d'obtenir le consentement écrit de la personne concernée, ce à des fins de preuve. En pratique, cela peut se faire en soumettant par exemple à la personne concernée un formulaire spécifique au sujet de la prise et de l'utilisation de son image.

La Commission recommande un consentement écrit pour la prise ou l'utilisation d'images ciblées dans le cadre d'un cercle fermé (par exemple une école, un club sportif, une association, …).

Dans un cercle fermé, on fait en effet une distinction selon que les images sont ciblées ou non. La notion de "ciblé" s'appliquera davantage à une image individuelle ou à une image pour laquelle une ou plusieurs personnes sont mises en évidence lors d'une activité de groupe ou à une image pour laquelle on pose (par exemple, la traditionnelle photo de classe ou une photo individuelle). Pour les images ciblées, il faut faire référence précisément sur un formulaire au(x) type(s) de photos/vidéos à prendre, au mode de diffusion (interne ou externe, via un journal, sur Internet, par e-mail, …) et à la finalité. Les droits de la personne concernée doivent également être mentionnés sur ce formulaire, tels que le droit à l'information, le droit d'accès, d'opposition.

La notion de "non ciblé" devra plutôt être comprise comme des images qui représentent une situation générale et plutôt spontanée, sans prendre de pose et sans pour cela mettre en évidence spécifiquement une ou plusieurs personnes (par exemple une photo de groupe de la classe lors d'une promenade en forêt ou d'une activité sportive). Pour les images non ciblées, il suffit d'informer la personne concernée que de telles images sont prises, dans quel but et pour quelle publication.