Je ne retrouve pas un traitement déterminé dans le registre public. Tous les traitements doivent-ils être déclarés ?
Non. Outre les traitements manuels (sur papier ou microfiche), une série de traitements automatisés sont dispensés de l'obligation de déclaration. Il s'agit de quelques traitements parmi les plus courants, comme par exemple la gestion du personnel, la comptabilité, la gestion de la clientèle, …



