FAQ
Caméra de surveillance (Installation et utilisation)
- Quand dois-je appliquer la loi caméras ?
- Qui doit faire la déclaration ?
- Puis-je installer une caméra de surveillance comme bon me semble ?
- Ma caméra de surveillance filme également un lieu de travail. Puis-je filmer cet endroit sans problème ?
- Y a-t-il une distinction selon le lieu où je veux installer une caméra de surveillance ?
- Qu'entend le législateur par "une enceinte" ?
- Je veux installer un seul et même système à différents types d'endroits. Quel régime dois-je appliquer ?
- Je souhaite installer une caméra de surveillance fixe. Dois-je demander à cet effet un permis/une autorisation/une approbation à la Commission ?
- Je veux installer une caméra de surveillance fixe dans un lieu ouvert. Quelle procédure dois-je suivre ?
- Je veux installer une caméra de surveillance dans un lieu fermé accessible au public. Quelle procédure dois-je suivre ?
- Je veux installer une caméra de surveillance dans un lieu fermé qui n'est pas accessible au public. Quelle procédure dois-je suivre ?
- Ma caméra, une fois installée, peut-elle tout filmer ?
- Peut-on filmer avec une caméra cachée ?
- Dois-je informer les gens qu'une caméra est installée ?
- Puis-je enregistrer les images ?
- Puis-je conserver les images ?
- Puis-je utiliser sans restriction des caméras de surveillance mobiles ?
- L'installation d'une fausse caméra est-elle soumise à la loi caméras ?
- Si ma caméra de surveillance n'enregistre pas, dois-je quand même respecter la loi caméras ?
- Un vidéo-parlophone est-il soumis à la loi caméras ?
