Quels sont les pays qui sont considérés comme offrant un niveau de protection adéquat ?

La Commission européenne a déjà reconnu le caractère adéquat du niveau de protection des pays suivants : la Suisse, le Canada (pour les traitements soumis à la loi canadienne "Personal Information Protection and Electronic Documentation Act"), l’Argentine, les Etats-Unis (si le destinataire des données aux Etats-Unis a adhéré aux "principes de la sphère de sécurité", ou "Safe Harbor principles"), Guernesey, l’île de Man, les îles Féroé et Jersey et Israël. Pour toute information supplémentaire ou pour prendre connaissance des dernières mises à jour de la liste des pays considérés comme assurant un niveau de protection adéquat, il est vivement conseillé de consulter le site Internet de la Commission européenne.

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