Dois-je donner des informations concernant l'existence d'un droit d'opposition ?

Oui. Les règles diffèrent selon que vous ayez obtenu les données directement ou indirectement auprès de la personne concernée.

Si vous collectez les données à caractère personnel par écrit et directement auprès de la personne concernée (par exemple via un coupon-réponse dans un journal ou un magazine, un formulaire complété à l'occasion d'une commande ou d'une souscription à un abonnement, un formulaire complété sur Internet), vous devez offrir à la personne concernée la possibilité d'exercer son droit d'opposition sur le document même qui sert à collecter ses données (sur Internet, cela se fait par exemple via une case à cocher).

Si vous collectez les données à caractère personnel directement auprès de la personne concernée autrement que par écrit (par exemple lors d'une conversation téléphonique), celle-ci doit avoir la possibilité d'exercer son droit d'opposition soit via un moyen technique, soit vous devez la contacter par écrit dans les deux mois de manière à lui permettre d'exercer ce droit.

Si vous ne collectez pas les données directement auprès de la personne concernée (par exemple via un courtage d'adresses), vous devez la contacter par écrit en mentionnant les informations reprises à la question " Dois-je informer la personne que je collecte des données à caractère personnel la concernant à des fins de marketing direct" et en l'informant qu'elle peut exercer un droit d'opposition sur ce même document écrit.

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