La réponse à cette question comporte deux volets :

Je suis un responsable de traitement d'un pays de l'Union européenne. Je suis tenu de déclarer en Belgique si :

• je dispose d'un établissement fixe situé sur le territoire belge et,
• le traitement est effectué dans le cadre des activités réelles et effectives de cet établissement.

Je suis un responsable de traitement dont l'établissement fixe est situé en dehors du territoire de l'Union européenne. Je suis tenu de déclarer en Belgique si j'ai recours à des moyens situés sur le territoire belge, que ces moyens soient ou non automatisés. Un établissement fixe ou un sous-traitant sont considérés comme des moyens. Les moyens qui servent uniquement à des fins de transmission de données ne sont pas visés par ce règlement.