FAQ
Déclaration
- Qu'est-ce qu'une déclaration ?
- Qui doit introduire une déclaration ?
- Je suis un responsable de traitement dont l'établissement fixe est situé en dehors du territoire belge. Dois-je introduire une déclaration en Belgique ?
- Une déclaration peut-elle comporter plusieurs traitements ?
- Un traitement peut-il être déclaré plusieurs fois ?
- La déclaration contient-elle les données à caractère personnel concrètes qui sont traitées ?
- Quel est le rôle de la Commission au niveau des déclarations ?
- Dois-je demander un mot de passe pour une nouvelle déclaration ?
- Je veux modifier ou supprimer une déclaration, mais j'ai perdu mon mot de passe ou mon numéro VT (ou je ne connais aucun des deux).
- Dois-je attendre l'autorisation de la Commission avant de commencer un traitement ?
- Dois-je déclarer chaque traitement ?
- Que se passe-t-il en cas de reprise d'un fichier par un autre responsable ?
- Que se passe-t-il en cas de fusion de plusieurs entreprises ?
