Autorisations générales
Les autorisations générales de la section Sécurité Sociale ont été rassemblées ci-après et sont reprises avec une liste actualisée de leurs bénéficiaires.
Autorisations générales | |
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| Délibération SSS n° 78/2010 du 9 novembre 2010 |
Délibération n° 10/078 du 9 novembre 2010 relative à l'accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des laboratoires agréés de biologie clinique, en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque dans les dossiers de laboratoires ainsi que de la gestion de la facturation Attention : cette demande s’adresse aussi bien au Comité sectoriel du Regi st re national qu’au Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé mais ne doit être envoyée qu’une seule fois à l’adresse du dernier comité sectoriel cité. |
| Délibération SSS n° 39/2009 du 7 juillet 2009 |
Délibération n° 09/039 du 7 juillet 2009 relative à l'accès aux registres banque-carrefour dans le chef des hôpitaux en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical et de la gestion de la facturation Attention : cette demande s’adresse aussi bien au Comité sectoriel du Regi st re national qu’au Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé mais ne doit être envoyée qu’une seule fois à l’adresse du dernier comité sectoriel cité. |
| Délibération SSS n° 21/2009 du 7 avril 2009 |
Délibération n° 09/021 du 7 avril 2009 relative à l'accès aux registres banque-carrefour dans le chef de l'asbl Identifin en vue de la recherché de titulaires, locataires, assurés et/ou bénéficiaires de comptes, coffres et contrats d'assurances |
