Avis

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Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe IIIDate: 24 mars 2010 | N° : 01/2010

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Avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requiseDate: 22 avril 2009 | N° : 01/2009

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