Avis
Vous trouverez ci-dessous les avis émis par le Comité sectoriel du Registre national au cours des 2 dernières années. Si vous souhaitez consulter des avis datant de plus de 2 ans, vous pouvez les retrouver grâce à notre fonction de recherche située en haut à droite de cette page. Il suffit de taper un numéro de référence ou, si vous n'en disposez pas, un ou plusieurs mots clés. Vous pouvez ensuite affiner les résultats de votre recherche en les filtrant par type de document, par source, par date et/ou par langue.
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Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre nationalDate: 20 juillet 2011 | N° : 01/2011 | PDF (184Kb) |
Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe IIIDate: 24 mars 2010 | N° : 01/2010 | PDF (133Kb) |
