Le Comité sectoriel du Registre national
Les comités sectoriels sont "chapeautés" par la Commission de la protection
de la vie privée. Ils ont été institués au sein de celle-ci afin de réunir les
expertises nécessaires pour apporter des réponses avisées dans des domaines très
spécifiques.
Le Comité sectoriel du Registre national veille à l'application des lois et
normes relatives au Registre national, aux registres de la population et au
registre des cartes d'identité.
Le Registre national est une banque de données dans laquelle diverses informations sont enregistrées au sujet de chaque Belge ainsi que de toute personne résidant légalement dans notre pays.
Parmi ces informations figurent :
- le nom,
- le prénom,
- l'adresse,
- le sexe,
- la profession,
- l'état civil,
- la composition du ménage,
- le numéro de Registre national,
- ...
S'il est évident que ces données à caractère personnel ne doivent pas être accessibles à n'importe qui, il est tout aussi vrai que dans certains cas, leur consultation peut s'avérer indispensable. Quoi qu'il en soit, quiconque souhaite consulter le Registre national ou se servir du numéro de Registre national doit obligatoirement obtenir au préalable une autorisation délivrée par le Comité sectoriel du Registre national.
Subsidiairement, le Comité sectoriel du Registre national sera lui aussi amené à émettre des avis et à formuler des recommandations. Toutefois, il le fera exclusivement dans des domaines techniques très spécifiques.
