Autorisations générales
Les autorisations générales du Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale ont été rassemblées ci-après et sont reprises avec une liste actualisée de leurs bénéficiaires.
Autorisations générales | |
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| Délibération AF n° 04/2012 du 29 mars 2012 |
Délibération portant autorisation unique et modifiant en ce qui concerne les
concessionnaires Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 04/2012 (fichier PDF) |
| Délibération AF n° 17/2010 du 21 octobre 2010 |
Délibération portant autorisation unique et modifiant en ce qui concerne les concessionnaires privés des villes et communes flamandes et les agences autonomisées communales flamandes, la délibération AF n° 12/2009 portant autorisation unique pour l’accès au répertoire de la DIV à des fins d’identification des personnes qui sont débitrices, du fait de l’utilisation d’un véhicule, d’une rétribution, taxe ou redevance de stationnement (AF/MA/2010/118) Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 17/2010 (fichier PDF) Liste des bénéficiaires |
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Délibération portant autorisation unique pour l’accès au répertoire de la DIV à des fins d’identification des personnes qui sont débitrices, du fait de l’utilisation d’un véhicule, d’une rétribution, taxe ou redevance de stationnement (AF/MA/09/010) Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 12/2009 (fichier PDF) |
