La Commission de la protection de la vie privée formule des recommandations

La Commission de la protection de la vie privée suit de très près les différentes évolutions sociales. Elle doit en effet demeurer en alerte et être constamment prête à réagir avec l’efficacité et la compétence requises à toute nouvelle forme de problème ou d’abus.

Elle est donc régulièrement amenée à formuler des recommandations quant à la manière dont un type déterminé de traitement doit être effectué. Ces recommandations sont en prise directe avec notre vie quotidienne. Elles portent sur des problèmes auxquels nous sommes sans cesse confrontés et qui peuvent parfois prendre une tournure très fâcheuse, par exemple ceux posés par :

  • les "pourriels" ou "spam" ;
  • les fichiers d'adresses ;
  • les systèmes d'alerte professionnelle,
  • ...

En formulant de telles recommandations, la Commission de la protection de la vie privée ne cherche pas seulement à faire la lumière sur de nouveaux phénomènes. Elle ambitionne également de tracer les limites à l’intérieur desquelles il est permis de traiter nos données à caractère personnel.

Vous trouverez ci-dessous les recommandations formulées sur divers sujets par la Commission de la protection de la vie privée au cours des 2 dernières années. Si vous souhaitez consulter des recommandations datant de plus de 2 ans, vous pouvez les retrouver grâce à notre fonction de recherche située en haut à droite de cette page. Il suffit de taper un numéro de référence ou, si vous n'en disposez pas, un ou plusieurs mots clés. Vous pouvez ensuite affiner les résultats de votre recherche en les filtrant par type de document, par source, par date et/ou par langue.

Les recommandations de la Commission

Recommandation concernant la possibilité d'un inventaire des banques de données pertinentes et d'une amélioration de l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la fraude socialeDate: 18 janvier 2012 | N° : 01/2012

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Recommandation d’initiative concernant l’enregistrement des appels téléphoniques vers les commissariats de police et les hôpitaux ainsi qu'à partir de ceux-ciDate: 21 décembre 2011 | N° : 07/2011

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Recommandation sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance dans les lieux de détention et dans d’autres lieux du commissariatDate: 6 juillet 2011 | N° : 06/2011

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Recommandation quant aux principes à respecter pour les smart grids et les compteurs intelligentsDate: 15 juin 2011 | N° : 04/2011

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Recommandation relative à la mise à disposition de fichiers de données statistiques par la Direction générale Statistique et Information économique à l’organisation internationale ONUDate: 15 juin 2011 | N° : 05/2011

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Recommandation d’initiative relative à la prise de copie des cartes d’identité ainsi qu’à leur utilisation et à leur lecture électroniqueDate: 25 mai 2011 | N° : 03/2011

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Recommandation d’initiative concernant le rôle de l’organisme intermédiaire et de l’information du patient pour les études basées sur des données à caractère personnel relatives à la santé issues de logiciels mis à la disposition de médecinDate: 4 mai 2011 | N° : 02/2011

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Recommandation relative au couplage de données à caractère personnel provenant de banques de données de la DGSIE et de la BCSS à des fins de recherche scientifiqueDate: 9 février 2011 | N° : 01/2011

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Recommandation d'initiative en matière de Mobile Mapping (cartographie instantanée)Date: 15 décembre 2010 | N° : 05/2010

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Recommandation relative à l'application des "circles of trust" (cercles de confiance) et à l'obligation de transparence concernant les consultations des informations du Registre nationalDate: 9 juin 2010 | N° : 03/2010

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