Organisation

La Commission compte seize membres :

  • huit membres effectifs ;
  • huit membres suppléants.

Son président et le vice-président qui l’assiste exercent leur fonction à temps plein, alors que les autres membres sont uniquement tenus de prendre part aux séances de la Commission. Cette dernière se réunit toutes les trois semaines.

Le président :

  • assume la haute direction de la Commission ;
  • définit sa politique ;
  • représente la Commission :
    • à l’échelon national,
    • à l’échelon international ;
  • assure sa gestion quotidienne ;
  • préside les réunions de la Commission ou de sous-groupes ;
  • préside de droit les comités sectoriels ;
  • joue à tout le moins un rôle de coordinateur à l’égard des présidents des différents comités sectoriels.

La représentation de la Commission au sein de groupes de travail et d’organismes de contrôle internationaux peut également être confiée à d’autres membres.

Plusieurs comités sectoriels en charge de secteurs spécifiques fonctionnent au sein de la Commission. Ils sont composés pour moitié de membres de la Commission.

Ces tâches aussi nombreuses que variées requièrent une préparation minutieuse et un important travail d’analyse préalable. La Commission et les comités sectoriels bénéficient donc du soutien d’une administration, le "secrétariat" .

Les activités de la Commission font l’objet d’un rapport annuel.