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Authorizations

The table below lists all the authorizations the Statistical Oversight Committee has granted in the past two years. Unfortunately, they are not available in English, which is why the table contains a link to the French documents. For Dutch, you are kindly requested to use the language button in the top right hand corner.

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Authorizations
Demande émanant de l’Interface Demography (ID) de la Vrije Universiteit Brussel afin d’obtenir de la Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) la communication de données individuelles codées relatives à la mortalité > 1 an ayant desDate: September 1, 2010 | No.: 28/2010	PDF (179Kb)
Demande formulée par le Département de l'Emploi et de l'Économie sociale de l'Autorité flamande, section Politique de l'emploi, afin d'obtenir de la Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) la communication de données provenant de lDate: July 29, 2010 | No.: 21/2010	PDF (171Kb)
Demande formulée par l'Instituut voor Landbouw en Visserij Onderzoek (ILVO, Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) de l'Autorité flamande afin d'obtenir de la Direction générale Statistique et Information économique la communication de donnDate: July 29, 2010 | No.: 22/2010	PDF (152Kb)
Demande formulée par l'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) afin d'obtenir de la Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) la communication de données d'étude codées concernant les décès desDate: July 29, 2010 | No.: 23/2010	PDF (183Kb)
Demande formulée par l'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) afin d'obtenir de la Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) la communication de données d'étude codées concernant les naissanceDate: July 29, 2010 | No.: 24/2010	PDF (192Kb)
Demande formulée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale afin d'obtenir de la Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) la communication de données provenant de l'enquête sur les forces de travail 2009 dans le cadre de la Date: July 29, 2010 | No.: 25/2010	PDF (167Kb)
Demande formulée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale afin d'obtenir de la Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) la communication de microdonnées codées et validées des ménages et des personnes pour l'enquête en couDate: July 29, 2010 | No.: 26/2010	PDF (165Kb)
Demande formulée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin d'obtenir de la Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) la communication de données d'étude codées provenant de l’enquête budget des ménDate: July 29, 2010 | No.: 27/2010	PDF (177Kb)
Demande formulée par le Service d'étude du Gouvernement flamand afin d'obtenir de la DGSIE la communication de données codées du RN auxquelles on a ajouté le code de changement de registre (années calendrier 1998 à 2008 incluse) à des fins de recherche sciDate: June 30, 2010 | No.: 16/2010	PDF (156Kb)
Demande formulée par le Département d'Economie Appliquée de l'Université Libre de Bruxelles (DULBEA) afin d'obtenir de la Direction générale Statistique et Information économique du SPF Economie la communication de données d'étude codées de l’Enquête SES pDate: June 30, 2010 | No.: 17/2010	PDF (195Kb)