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Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la section Inspection de l'Économie de l’Agence de l’Entrepreneuriat en vue de l’exécution de ses missions de contrôleDatum: 11. Januar 2011 | Nr.: 01/2011 | PDF (68Kb) |
Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef de l’Institut scientifique de santé publique en vue du développement d’un registre belge de patients atteints d’une maladie neuromusculaireDatum: 11. Januar 2011 | Nr.: 02/2011 | PDF (54Kb) |
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur, à l’organisme de pension et à l’organisme de solidarité du régime des pensions complémentaires des entreprises de déménagements, garde-meubles eDatum: 7. Dezember 2010 | Nr.: 80/2010 | PDF (62Kb) |
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de financement de pensions Medtronic Europe Employee Benefit Fund en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relDatum: 7. Dezember 2010 | Nr.: 81/2010 | PDF (55Kb) |
Communication de données à caractère personnel enregistrées dans les registres Banque Carrefour aux organismes de pension et de solidarité et à l’association sans but lucratif SIGEDIS dans le cadre de la gestion des pensions complémentairesDatum: 7. Dezember 2010 | Nr.: 82/2010 | PDF (72Kb) |
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de financement de pensions Procter & Gamble Belgium Pension Fund, en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relDatum: 9. November 2010 | Nr.: 75/2010 | PDF (53Kb) |
Communication de données à caractère personnel codées et non-codées par l’Office national de sécurité sociale à la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie en vue de l’octroi d’une prime à l’emploi à cerDatum: 9. November 2010 | Nr.: 76/2010 | PDF (76Kb) |
Communication de données à caractère personnel à la Direction de l’Emploi et des Permis de travail du Service public de Wallonie en vue de l'octroi de permis de travail et d'autorisations d’occupationDatum: 9. November 2010 | Nr.: 77/2010 | PDF (79Kb) |
Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des laboratoires agréés de biologie clinique, en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification de leurs patients, de leur identification univoque dans les dossiers des laboratoirDatum: 8. November 2010 | Nr.: 78/2010 | PDF (60Kb) |
Communication de données à caractère personnel codées au Steunpunt Werk en Sociale Economie dans le cadre d’une analyse relative à la transition des travailleurs du groupe cible de l’économie sociale (d'insertion)Datum: 5. Oktober 2010 | Nr.: 70/2010 | PDF (56Kb) |
